AMO foncier

Les opérations foncières sont une compétence spécifique des géomètres experts.
Chez groupe ATGT, nous avons une équipe dédiée aux opérations foncières nécessaires pour mener à bien les projets d’aménagements.

Division de propriété et DMPC

La division en propriété est l’action par laquelle un propriétaire décide de morceler sa propriété par la cession d’une ou plusieurs parties, en accompagnement d’un acte de mutation. Cette division en propriété s’accompagne généralement d’une division cadastrale.

Grâce à nos conseils, vous pourrez mettre en œuvre une division conforme aux réglementations et concrétiser votre projet.

Nous produisons le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), nécessaire à l’obtention de nouveaux numéros de parcelle auprès du cadastre, ainsi que la DP(Déclaration Préalable) ou le PA (Permis d’Aménager) dans le cadre de terrain à bâtir.
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Division en volume

Un immeuble ou partie d’immeuble peut être imbriqué dans un ensemble complexe, mais indépendant dans son utilisation et sa fonction, par exemple, un centre commercial, une crèche et des logements. Une division en volumes permet de titrer chacun en pleine propriété. Nous produisons les pièces littérales et graphiques nécessaires à sa création ou sa modification et également à la mise en place d’un éventuel organe de gestion.

Enquête parcellaire

L’enquête parcellaire a pour but, d’une part, de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet déclaré d’utilité publique et d’identifier exactement leurs propriétaires.

Les documents qui composent cette enquête sont :
-  Plan parcellaire : Plan indiquant précisément les parcelles concernées par l’opération. L’emprise du projet doit clairement présenter les références cadastrales et numéros parcellaires. Ce périmètre doit rentrer dans le périmètre de la DUP 
-  Etat parcellaire : L’état parcellaire a pour objectif de déterminer précisément les propriétaires et ayant droit concernés par le projet. Il peut être rapide avec les propriétaires présumés tels qu’enregistrés au cadastre ou garanti avec les propriétaires réels (recherche des titres, Kbis, extrait de naissance…).
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Expertise foncière

Dans le cadre de projets d’utilité publique, de nombreuses démarches sont nécessaires afin d’arriver à une maitrise foncière des emprises nécessaires au projet. Nous disposons pour cela d’une équipe spécialisée dans l’assistance à maitrise d’ouvrage foncier. Cette équipe, en plus de réaliser les divisions, division en volumes, plans et états parcellaire, assure un suivi de la maitrise foncière, et fourni une expertise à la maitrise d’ouvrage.
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