Géomètre-expert / Foncier

L’expertise-foncière est une compétence exclusive des géomètres experts.
Chez groupe ATGT, ces derniers sont entourés d’une équipe de chargés de mission, de juristes et de techniciens. C’est pour nous le meilleur moyen de maîtriser parfaitement toutes les spécificités d’un territoire.

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Bornage et délimitation

Le bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
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La délimitation est la définition et (ou) la matérialisation d’une ligne séparant deux espaces contigus soumis à des régimes distincts(délimitation de la propriété publique/ propriété privée, délimitation de servitudes). La délimitation n’a pas pour objet de définir la limite entre deux propriétés privées, celle-ci devant être définie au moyen d’une opération de bornage.
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Ces deux opérations sont réalisées par un Géomètre-Expert qui va rédiger un PV accompagné d’un plan, sur la base de recherches préalables : examen des lieux, titres de propriété, archives administratives, consultations de confrères.

Copropriété

Une copropriété régit des immeubles détenus par plusieurs personnes ayant chacune une partie privative et une quote-part des parties communes.
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Nous pouvons vous aider à constituer ou à modifier une copropriété : état descriptif de division, modificatif, calcul de stantièmes et charges, répartition entre parties privatives et communes. Nous produisons aussi tous les documents indispensables : littéral ou graphique.

Division de propriété et DMPC

La division en propriété est l’action par laquelle un propriétaire décide de morceler sa propriété par la cession d’une ou plusieurs parties, en accompagnement d’un acte de mutation. Cette division en propriété s’accompagne généralement d’une division cadastrale.
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Grâce à nos conseils, vous pourrez mettre en œuvre une division conforme aux réglementations et concrétiser votre projet.

Nous produisons le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), nécessaire à l’obtention de nouveaux numéros de parcelle auprès du cadastre, ainsi que la DP(Déclaration Préalable) ou le PA (Permis d’Aménager) dans le cadre de terrain à bâtir.

Division en volume

Un immeuble ou partie d’immeuble peut être imbriqué dans un ensemble complexe, mais indépendant dans son utilisation et sa fonction, par exemple, un centre commercial, une crèche et des logements. Une division en volumes permet de titrer chacun en pleine propriété. Nous produisons les pièces littérales et graphiques nécessaires à sa création ou sa modification et également à la mise en place d’un éventuel organe de gestion.

Servitudes

La servitude fixe les obligations d’un propriétaire envers un autre propriétaire : passage de personnes ou de réseaux, vue sur le voisinage, etc.
La servitude peut être écrite et explicite ou non. Elle peut aussi être imposée par l’intérêt général : servitude d’urbanisme, de halage, d’environnement.