Assistance Juridique

Nous menons toutes les recherches pour identifier les droits réels et leurs titulaires : données cadastrales, servitudes, hypothèques, usufruit, actes notariés, extraits de naissances, etc.

Nous produisons des notes de synthèse, sous forme de tableau ou de plan. Ces documents sont utiles, par exemple en cas de procédure d’expropriation ou de projet d’aménagement.

Avant d’entamer une procédure délicate, par exemple de parcellaire, d’utilité publique ou de déclassement, nous en examinons la pertinence et recherchons la stratégie adéquate. Ensuite, nous vous aidons à enclencher la procédure et surtout, nous en assurons le suivi jusqu’à son terme.

En tant que personne de droit public, vous êtes autorisé à produire un acte administratif. Pour vous garantir la validité et la bonne forme d’un acte, nous vous aidons à obtenir toutes les pièces nécessaires à produire et publier cet acte.

Le droit est un domaine complexe en perpétuelle évolution. Pour vous aider dans les questions juridiques liées au foncier ou à l’immobilier, nous produisons des notes fondées sur les textes de loi, la jurisprudence et les règles de l’art.