Expertise Foncière

La vente d’un terrain est soumise à de nombreuses contraintes administratives.
Grâce à nos conseils, vous pourrez mettre en œuvre une division conforme aux réglementations et concrétiser votre projet.
Nous produisons également le DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), nécessaire à l’obtention de nouveaux numéros de parcelle auprès du cadastre.

Le bornage amiable permet de définir juridiquement les limites entre deux terrains privés. Cette procédure ne peut être conduite que par un géomètre expert.

Le Géomètre-Expert convoque les parties prenantes sur base de recherches préalables : examen des lieux, titres de propriété, archives administratives, consultations de confrères (géo foncier).

La servitude fixe les obligations d’un propriétaire envers un autre propriétaire : passage de personnes ou de réseaux, vue sur le voisinage, etc.
La servitude peut être écrite et explicite ou non. Elle peut aussi être imposée par l’intérêt général : servitude d’urbanisme, de halage, d’environnement.

Une copropriété régit des immeubles détenus par plusieurs personnes ayant chacune une partie privative et une quote-part des parties communes.
Nous pouvons vous aider à constituer ou à modifier une copropriété : état descriptif de division, modificatif, calcul des tantièmes et charges, répartition entre parties privatives et communes. Nous produisons aussi tous les documents indispensables : littéral ou graphique.

Un immeuble ou partie d’immeuble peut être imbriqué dans un ensemble complexe, mais indépendant dans son utilisation et sa fonction, par exemple, un centre commercial. Une division en volumes permet de titrer chacun en pleine propriété. Nous produisons les pièces littérales et graphiques nécessaires à sa création ou sa modification et également à la mise en place d’un éventuel organe de gestion